Transparence Comptable, Gestion Désintéressée et Comptes Annuels

1. Le Principe d'Utilité Publique et la Règle du 100% de Réinvestissement

La confiance mutuelle qui unit l'association ASS LE PASSE MURAILLE à ses bénéficiaires, aux communes rurales et aux institutions de l'État repose sur un engagement éthique absolu : la gestion désintéressée. Enregistrée au Répertoire National des Associations sous le numéro RNA W343009710 (SIREN : 421217084), notre structure ne distribue aucun bénéfice, n'émet aucune action et ne rémunère aucun actionnaire.

Chaque subvention territoriale, chaque aide au poste versée par l'Agence de Services et de Paiement (ASP), chaque don déductible et chaque cotisation annuelle de nos membres est intégralement, sans aucune déperdition mercantile, réinvesti dans nos missions d'intérêt général : rémunération décente de nos compagnons en parcours d'insertion au SMIC légal, acquisition d'équipements de protection individuelle (EPI) aux normes européennes, achat de chaux naturelle et de matériaux écologiques de réhabilitation, et gratuité de nos ateliers de transmission culturelle à destination des écoles rurales.

2. Structure Budgétaire Consolidée de l'Exercice Écoulé

Le budget annuel consolidé de l'association pour le dernier exercice clos s'élève à 1 245 800 €. Il est présenté ci-après sous forme de tableaux comparatifs détaillés, traduisant la répartition scrupuleuse des produits et des charges d'exploitation votés à l'unanimité par notre Assemblée Générale ordinaire :

Origine des Ressources Financières (Recettes)

Affectation des Dépenses d'Utilité Sociale (Charges)

3. Certification Indépendante et Commissariat aux Comptes

En conformité avec les dispositions du Code de commerce applicables aux associations recevant plus de 153 000 € de dons ou subventions publiques annuelles, les comptes annuels d'ASS LE PASSE MURAILLE sont audités et certifiés chaque année par le cabinet de commissariat aux comptes Occitanie Audit & Conseil (Montpellier).

Le rapport du Commissaire aux Comptes pour l'exercice écoulé atteste que : « Les comptes annuels sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l'association à la fin de cet exercice. » Aucune réserve ni observation n'a été émise.

4. Contrôle Réglementaire et Traçabilité des Fonds Européens

Bénéficiant du soutien financier du Fonds Social Européen (FSE+) au titre de la priorité régionale pour l'inclusion sociale et la lutte contre la pauvreté, notre structure fait l'objet de contrôles de service fait inopinés menés par les corps d'inspection ministériels et les auditeurs de l'Union Européenne.

Chaque heure de présence des salariés, chaque bon de livraison de matériaux écologiques et chaque facture d'outillage est archivée de façon inaltérable pendant une durée légale de dix ans au siège du Pôle Réalis. Cette traçabilité exemplaire prémunit l'association contre tout risque de régularisation et garantit aux contribuables européens l'usage irréprochable des fonds engagés.

5. Régime Fiscal du Mécénat Associatif et Reçu Fiscal Cerfa 11580

En vertu de l'article 200 et de l'article 238 bis du Code Général des Impôts (CGI), l'association ASS LE PASSE MURAILLE est habilitée à délivrer des reçus fiscaux officiels (formulaire Cerfa n° 11580*04) ouvrant droit à une réduction d'impôt substantielle pour les particuliers et les entreprises assujetties à l'impôt sur les sociétés :

• Pour les particuliers donateurs : Les versements consentis au profit de notre association ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % du montant des dons, dans la limite de 20 % du revenu imposable net. Un don solidaire de 100 € ne revient en réalité qu'à 34 € après déduction fiscale.
• Pour les entreprises mécènes (RSE) : Les dons financiers ou en nature (don d'outillage, mécénat de compétences) ouvrent droit à une réduction d'impôt sur les sociétés égale à 60 % de leur montant, dans la limite de 20 000 € ou de 0,5 % du chiffre d'affaires hors taxes.

Chaque euro recueilli par le mécénat est expressément affecté à des postes matériels précis (échafaudages conformes, caisses à outils d'insertion pour les apprentis, transport des compagnons) sous le contrôle du trésorier et du commissaire aux comptes, garantissant l'affectation directe au terrain sans frais d'intermédiation superflus.

6. Consulter les Bilans Complets ou Soutenir Nos Missions

Les procès-verbaux de nos assemblées générales, les bilans comptables certifiés et le compte d'emploi des ressources (CER) sont tenus à la disposition de nos adhérents à jour de cotisation et peuvent être transmis sous forme numérique sur simple demande écrite auprès de notre trésorière générale.

Si vous souhaitez participer à cet effort de solidarité désintéressé par une adhésion annuelle ou un mécénat patrimonial, nous vous invitons à utiliser notre formulaire de contact officiel.