Mentions Légales, Statut Républicain Loi 1901 et Politique de Confidentialité

1. Identification de l'Éditeur du Site

Le présent site internet accessible à l'adresse officielle de l'organisation est édité et administré par l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 :

2. Hébergement Technique du Portail

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, les coordonnées de l'hébergeur des infrastructures techniques et des serveurs assurant le stockage direct et permanent du portail sont les suivantes :

3. Propriété Intellectuelle et Licence de Réutilisation Ouverte

L'ensemble des éléments constituant le portail web d'ASS LE PASSE MURAILLE (textes, manifestes, fiches techniques, logos associatifs, photographies de chantiers, chartes graphiques) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français et les conventions internationales relatives aux droits d'auteur.

Toutefois, en cohérence totale avec sa vocation d'éducation populaire et de transmission patrimoniale désintéressée, l'association concède une licence de réutilisation Creative Commons (CC BY-NC-SA 4.0) sur l'intégralité de ses fiches techniques, manuels de pierre sèche et guides méthodologiques pédagogiques. Cette licence autorise toute personne physique ou collectivité publique à reproduire, distribuer et adapter ces contenus, sous réserve expresse de :

1. Citer nommément l'association ASS LE PASSE MURAILLE (RNA W343009710) comme source originelle du travail technique ;
2. Ne faire aucun usage commercial ou mercantile des documents ou des outils dérivés ;
3. Partager toute œuvre dérivée sous une licence équivalente libre et ouverte.

Les photographies de compagnons en situation de travail restent soumises au droit à l'image et ne peuvent être extraites ni diffusées sans accord formel préalable du secrétariat général de l'association.

4. Politique Intégrale de Confidentialité et Traitement des Données Personnelles (RGPD)

L'association ASS LE PASSE MURAILLE accorde la plus haute importance au respect de la vie privée de ses usagers, bénéficiaires, adhérents et visiteurs. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée :

4.1. Responsable de Traitement et Finalités Légitimes

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est l'association ASS LE PASSE MURAILLE, représentée par son Conseil d'Administration. Les données recueillies via les formulaires du site (nom, prénom, courriel, téléphone, commune, motivations) ne sont collectées que pour des finalités strictement associatives et légitimes :

• Traitement et réponse aux demandes d'information transmises par les usagers ;
• Instruction des candidatures aux contrats d'insertion (CDDI) et liaison avec France Travail ;
• Gestion des dossiers de bénévolat et convocations aux chantiers participatifs ;
• Établissement des attestations fiscales de dons (Cerfa 11580*04) ;
• Envoi de la lettre d'information mensuelle pour les usagers ayant expressément souscrit.

4.2. Durée de Conservation et Sécurité des Données

Les coordonnées des personnes sollicitant l'association sont conservées pendant un délai maximal de 24 mois à compter du dernier contact actif. Les pièces justificatives relatives aux salariés en insertion sont archivées pour la durée légale imposée par les services de l'État (DDETS) et le Fonds Social Européen (10 ans). L'ensemble des bases de données est hébergé sur des serveurs sécurisés bénéficiant de protocoles de chiffrement conformes aux standards de l'ANSSI.

4.3. Exercice des Droits des Personnes

Conformément à la réglementation européenne, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation et d'effacement de vos données personnelles, ainsi que d'un droit d'opposition pour motif légitime. Pour exercer ces droits fondamentaux, il vous suffit de nous adresser votre demande accompagnée d'un justificatif d'identité :

• Par courriel électronique : vvg354836@gmail.com
• Par voie postale : ASS LE PASSE MURAILLE — Délégué à la Protection des Données, POLE REALIS, 710 RUE FAVRE DE SAINT CASTOR, 34080 MONTPELLIER

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous conservez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr).

5. Politique d'Exemption de Cookies et Sobriété Numérique

Fidèle à ses principes éthiques et à sa volonté de sobriété numérique, le site web d'ASS LE PASSE MURAILLE applique une politique d'exemption stricte :

• Zéro traqueur publicitaire : Notre portail ne comporte aucun cookie publicitaire, aucun pixel de suivi tiers (Facebook Pixel, Google Ads, TikTok tracker) et aucune solution de retargeting commercial.
• Cookies techniques strictement nécessaires : Seuls des témoins de session volatils temporaires peuvent être générés par le serveur pour mémoriser l'état d'envoi des formulaires de contact. Conformément aux recommandations de la CNIL, ces témoins purement techniques sont exemptés de consentement préalable car ils ne servent à aucun profilage.
• Absence de vente de données : L'association ne vend, ne loue, n'échange et ne cède aucune base d'adresses à des entreprises privées ou organismes tiers.

6. Liens Hypertextes et Responsabilité Éditoriale

Le site propose des liens hypertextes pointant vers des sites partenaires officiels (Ministère du Travail, Région Occitanie, Département de l'Hérault, CNCPA, fondations patrimoniales). Bien que notre équipe vérifie méticuleusement la probité de ces adresses, ASS LE PASSE MURAILLE ne saurait être tenue pour responsable des évolutions de contenus ou des défaillances techniques de ces sites tiers extérieurs.

7. Litiges et Droit Applicable

Le présent site internet ainsi que ses mentions légales sont régis de façon exclusive par le droit français. En cas de différend ou de contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des présentes stipulations, les parties s'engagent à rechercher prioritairement un règlement amiable par concertation directe avec le Conseil d'Administration de l'association. À défaut de conciliation amiable sous un délai de trente jours, compétence expresse et exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Montpellier.